CMS von Erlach Partners AG

Licence, finma, confidentialité, exigences en capital, marché des capitaux, gestion d'actifs, crédit, financement

Finma, prise de contrôle, banque, investisseur, émission d'actions, cotation

Responsabilité des entreprises, responsabilité des actionnaires, gestion, équité, commercial, développement commercial, start-up, reporting, gestion d'entreprise, vente d'entreprises, acquisition, établissement, conseil d'administration, actions

Blockchain, dépositaire, Livre de droits, Central Securities Depository, Bank

Réclamations en argent, réclamations, processus, procédure, litiges de construction, litiges juridiques, litiges familiaux, négociations, processus juridique, témoignage

SCAI, ASA, siège arbitral

Testament, décès, actifs, héritage, règlement de l'héritage, administration successorale, accord prénuptial

Contrat, contrat de vente, contrat d'achat, droits de propriété

Commande, fournisseur de services, consultant, contrat de développement, négociation de contrat, contrat de livraison

Compensation, délit, non contractuel

Conformité, blanchiment d'argent, corruption, corruption

Documents, témoignage, saisie

Emprisonné à l'étranger, enlèvement d'enfants, droits internationaux

Application de la dette, réclamations monétaires, créancier, débiteur, collecte de dettes

Concurrence, économie de marché, restrictions de concurrence

Industrie des télécommunications, droit des télécommunications, licences, numérisation, réseaux, marketing, téléphonie, médias sociaux,

Signe, IgE, enregistrement, registre de marque, distinctif

Rettigheter, Kontrakt, Bruksettighet, Lisensavtale

Concours, publicité, publicité

Santé, pharmaceutiques, médicaments, pharmacien, médecin, production, test, recherche, pharmacie

Relation des médecins et des patients, responsabilité du médecin et de l'hôpital, maltraitance, autodétermination, accès,

Concurrence, contrat, commerce, achats en ligne, contrat d'achat

Accord de parrainage, football, sports, CAS,

Employeur, employé, droits, obligations, entreprise, heures de travail, sécurité professionnelle, ou Arg, SECO

Choses, propriété, développement immobilier

But, transaction, personne

Locaux, emplacements

Propriétaire du terrain, titulaire de permis de construction, construction, achat, vente, enregistrement de propriété, défauts de construction

Ordonnance, décision, permis de construction, refus de construire, plainte

Droit public, marchés publics, soumission, allocation, approvisionnement, service, travaux de construction, appel d'offres, base de concurrence, achat, achat, procédé d'appel d'offres

UE

Responsabilité fiscale, statut fiscal, profit,

MWST, taux de TVA, rapport fiscal, droits fiscaux

Impôt sur le revenu, revenu des entreprises, revenu de placement, impôt foncier, avis fiscaux, audit, examen du livre, chèque d'impôt, équation,

DSG, RGPD, processeur de données, données personnelles, surveillance, sécurité des données, vol d'identité

Intégration, entrée, sortie, résidence, réunification familiale, permis de séjour, citoyenneté, immigration du travail

Internet, informatique, contractes, logiciel, protection des données, droit d'auteur, fintech, protection des consommateurs, en ligne, stockage, technologie, logiciel, blockchain, crypto-monnaie, technologie des navires

Publication, droit pénal médiatique, liberté d'expression